Conditions Générales de vente

AVANT-PROPOS

Hélios et Aphrodite est une micro-entreprise spécialisée dans le conseil en image et estime de soi. 

Les présentes Conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L. 441-1 du code du commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les relations contractuelles entre, d’une part l’entreprise individuelle Hélios et Aphrodite représentée par Madame Sandra SORIN dont le siège social est situé 36 rue du Maréchal Leclerc 49280 St Christophe du Bois, et le client d’autre part.

Les présentes conditions générales de vente et de services s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Sandra Sorin (EI).

Toute commande de services à Sandra SORIN implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Sandra Sorin se réserve le droit d’y apporter, à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables, seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les services proposés, sous réserve de disponibilité sont ceux qui figurent sur le site de www.heliosetaphrodite.com

Article 1 : Identification de Hélios et Aphrodite

Sandra SORIN

Micro-entreprise : Hélios et Aphrodite

SIRET : 923 480 420 00010

APE : 9609Z Autres services personnels n.c.a.

Siège social :  36 rue du Maréchal Leclerc 49280 St Christophe du Bois

Téléphone : 06 82 37 52 62 – email : contact@heliosetaphrodite.com

Article 2 : Tarifs

Les prestations de Services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le barème du Prestataire et/ou, le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l’article 3 « Commandes » ci-dessous.

Les prix sont indiqués sur le site www.heliosetaphrodite.com dans la rubrique «Tarifs» et s’entendent en euros et net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).

Sandra SORIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

 

Article 3 : Commandes 

3-1-Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services qu’il souhaite commander. Ces informations sont accessibles sur le site Internet www.heliosetaphrodite.com

3-2- Les Prestations dites « accompagnements » ne sont parfaites qu’après l’établissement d’un devis et l’acceptation de celui-ci par signature du Client.

Les commandes peuvent  être adressées par appel téléphonique, e-mail ou courrier postal.

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail.

3-3- Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par écrit, 7 jours au moins avant la date prévue pour la réalisation de la prestation, après signature par le Client d’un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

3-4- Si un acompte est versé à la commande :

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 14 jours avant la date prévue pour la réalisation de la prestation commandée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article « Conditions de règlement » des présentes Conditions générales de vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

    Si aucun acompte n’a été versé à la commande :

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 7 jours avant la date prévue pour la réalisation de la prestation commandée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 30 % du prix total des Services sera acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 4 : Conditions de règlement

4-1- Pour les prestations individuelles, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la réalisation de la prestation.

Pour les accompagnements, un acompte correspondant à 30 % du prix total de la prestation commandée est exigé lors de la passation de la commande. L’acompte est non-remboursable et ne sera pas encaissé avant le délai de rétractation de 14 jours.

Toute somme réglée est non remboursable.

Vous pouvez effectuer les règlements par chèque bancaire, espèces ou virement bancaire.

Le chèque devra être établi à l’ordre de Sandra SORIN et envoyé à l’adresse suivante : Sandra SORIN – 36 rue du Maréchal Leclerc 49280 St Christophe du Bois

Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement de la commande.

Le délai de paiement ne peut dépasser 30 jours après la date d’exécution de la prestation demandée, sauf accord contraire des parties

4-2- Paiement en plusieurs fois

Le prix est payable selon les modalités suivantes :

Seulement pour les accompagnements en 3 versements, dans un délai maximum de 3 mois. Le premier règlement sera effectué immédiatement, puis les deux autres le deuxième et le troisième mois suivant.

exception faite des chèques cadeaux payables en une seule fois

4-3- En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Sandra SORIN se réserve  le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelles qu’elles soient, et supprimer les éventuelles remises accordées à ce dernier

 

Article 5 : Droit de rétractation 

Le client dispose d’un délai de quatorze 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation , sans justification ni pénalités. (Formulaire de rétractation en annexes). Ce délai court à compter de la date d’acceptation de la commande par le client.

 

Article 6 : Pénalité de retard

En cas de retard de paiement, pour quelque cause que ce soit, l’acheteur doit verser à Hélios et Aphrodite une pénalité de retard, égale à trois faux le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu, est celui en vigueur au jour de la prestation.
Le client versera une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux articles L 441-6 et D 441-5 du Code de commerce.

 

Article 7 : Les chèques cadeaux

Le paiement des chèques cadeau peut se faire par chèque bancaire, en espèces ou par virement bancaire. Le chèque cadeau sera considéré valable et remis qu’une fois le paiement reçu et est non remboursable..

Les chèques cadeaux sont valables 6 mois pour les formules habituelles. Le délai de validité peut être réduit pour les chèques cadeaux d’offres promotionnelles.

Si le receveur du bon cadeau ne se présente pas durant la validité du bon, le chèque ne sera plus considéré comme valide.

 

Article 8 : Les frais de déplacement

Des frais de déplacement peuvent être appliqués si la séance nécessite un déplacement à domicile à plus de 20km du siège social de Hélios et Aphrodite. Les frais incluent le trajet aller et retour.

 

Article 9 : Les prestations de conseil en image et estime de soi

Les prestations ont lieu soit au bureau de Sandra SORIN soit à votre domicile, exception faite des activité ou séances photos qui seront faites dans le lieu définit par le prestataire partenaire.

La conseillère en image s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer les services prévus dans le contrat. Elle a une obligation de moyens et non de résultat.

Le client s’engage à mettre à disposition de la conseillère en image les moyens, accès et/ou informations suffisantes pour la bonne réalisation de son travail, et à s’inscrire dans une attitude volontaire d’évolution. Le client est notamment invité à réaliser les exercices et challenges ou à utiliser les outils remis à l’issue de certaines prestations.

Le client s’engage à être prêt à améliorer son image. Ainsi, Sandra SORIN ne saura être tenue responsable en cas de choc émotionnel et psychologique si vous n’étiez pas prêt à accepter une nouvelle image.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Sandra SORIN s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles.

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

 

Article 11 : Droit applicable et procédure judiciaire

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de prestation effective.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Hélios et Aphrodite sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Sandra SORIN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels.